Intervention de Philippe Brun

Le rapport demandé par notre collègue aurait le mérite de poser les termes du débat, qui nous occupe depuis le début de la semaine, concernant le relèvement du tarif des droits d'accise sur le gazole non routier. D'année en année, nous ne faisons que reporter la décision : elle devait initialement s'appliquer au 1er janvier 2020, puis en 2021, en 2022 et maintenant en 2024. La question qui se pose est donc celle de la pérennité de ce tarif réduit. Le rapport dont il est question ici aurait au moins l'intérêt d'apporter enfin une réponse sur ce point.