« Si, par les progrès d'un attroupement ou émeute populaire, […] l'usage rigoureux de la force devient nécessaire ; un officier civil […] ou commissaire de police […] se présentera sur le lieu de l'attroupement ou du délit, prononcera à haute voix ces mots : Obéissance à la loi ; on va faire usage de la force ; que les bons citoyens se retirent. »