Intervention de Michel Castellani

J'ai une pensée en particulier pour le jeune homme corse, accompagnateur de montagne, qui s'est retrouvé dans le coma et dont le pronostic vital a été engagé à la suite de cette manifestation.

Notre groupe a donc plusieurs réserves, vous l'avez compris. Tout d'abord, l'objet de la commission d'enquête que vous proposez ne paraît pas suffisamment précis et ciblé. Vous avez fait le choix de viser l'ensemble des manifestations et rassemblements intervenus entre mars et mai 2023 dans tous les territoires. Je crois que vous n'avez pas pris la mesure de l'ampleur de ces événements et de ces protestations, qui s'inscriront dans la durée. Comment une commission parlementaire pourrait-elle, en seulement six mois, enquêter en profondeur sur l'ensemble de ces regroupements et sur leurs organisateurs ? C'est une question. Notre groupe considère que cette proposition ne détermine pas avec suffisamment de précision les faits qui donneraient lieu à enquête, ce qui est contraire à l'article 137 de notre règlement. Je rappellerai en outre que de nombreuses enquêtes ont été initiées par l'autorité judiciaire, ce qui restreindrait fortement le champ d'intervention de la commission, au nom de la séparation des pouvoirs.

Au-delà de ces réserves, notre groupe partage les inquiétudes de la Défenseure des droits lorsqu'elle alerte sur les atteintes aux droits et libertés qui fragilisent notre démocratie. Nous avons vu se multiplier les interdictions de regroupements qui portent directement atteinte à la liberté d'association et à la liberté de manifester. Le Syndicat de la magistrature a également dénoncé le détournement de certaines procédures au travers d'arrêtés préfectoraux mobilisant des lois antiterroristes. Une telle évolution de notre politique de préservation de l'ordre public est hautement problématique dans un État démocratique et doit nous inquiéter.

Au fond, il est difficile de voir en ce texte autre chose qu'un exercice de communication politique, qui n'est pas à la hauteur de la gravité de la situation.