Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Florent Boudié
Séance en hémicycle du mercredi 10 mai 2023 à 15h00
Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023 — Présentation
Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…mais rappelons aussi son article 10, en vertu duquel la manifestation des opinions ne doit pas venir troubler l'ordre public établi par la loi. Citons aussi son article 4, aux termes duquel « [l]a liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Quant à l'article 5, il prescrit que « [l]a loi – celle que nous votons – n'a le droit de défendre – c'est-à-dire d'interdire – que les actions nuisibles à la société ». Et quoi de plus nuisible à notre société, mes chers collègues, que des groupes d'individus violents qui s'en prennent, comme je le disais, à des mouvements populaires et citoyens, dans des situations parfois extrêmement périlleuses, et qui veulent attenter à la vie même des forces de l'ordre ?
