Intervention de Sandrine Rousseau

Après de nombreuses semaines de travail sur ce texte portant sur l'accès aux soins, nous sommes ravis de pouvoir remettre cette question essentielle au cœur de l'hémicycle.

Pendant des décennies, nous avons cherché à rationaliser, à rendre efficace. Nous avons compté, restreint, réduit. Aujourd'hui, les citoyens et citoyennes en paient le prix fort : faiblesse de la présence médicale et paramédicale dans bien des territoires et, partout, des personnels au bord de la rupture.

Les conséquences de cette approche gestionnaire de notre système de santé sont sans appel. Les conditions de travail sont toujours plus dégradées et la colère des professionnels du soin et de l'accompagnement, leur épuisement et leur sentiment d'impuissance montent. Ils et elles absorbent, envers et contre tout, les différentes réformes, consignes et économies. Ils ont le sentiment de faire tenir, seuls, le système de santé, contre un Gouvernement qui n'entend pas que les conditions de travail posent problème – au contraire, il leur demande de travailler toujours plus.

Le système de santé est au bord du gouffre. Pour éviter la catastrophe, la revalorisation des métiers du soin et des professionnels doit être une priorité. L'objet de cette proposition de loi est donc louable. Au cours du travail en commission, le groupe Écologiste – NUPES a exprimé ses réserves, non sur le fond mais sur les conditions d'exercice des nouvelles missions proposées.

En effet, il était question, dans la première version, de confier aux IPA, aux masseurs et masseuses-kinésithérapeutes et aux orthophonistes des responsabilités plus importantes en permettant un accès direct à ces professionnels dans le cadre de structures d'exercice coordonné. Nous avons salué avec prudence ces propositions qui tendaient à marquer une reconnaissance des qualifications de ces professionnels et leur montée en responsabilité. Nous avons insisté en commission pour subordonner ces propositions à des revalorisations de salaire significatives mais on nous a opposé une fin de non-recevoir.

L'examen du texte au Sénat puis en commission mixte paritaire a restreint l'élargissement de ces responsabilités en durcissant les conditions d'ouverture de l'accès direct. Le texte final le limite aux professionnels exerçant au sein d'une maison de santé pluridisciplinaire, d'un centre de santé ou d'une équipe de soins primaires ou spécialisés.

Nous regrettons que l'autorisation de l'exercice de l'accès direct en CPTS ait été supprimée au profit d'une expérimentation de cinq ans. Si ces mesures ne comportent toujours pas d'amélioration des conditions de travail et de rémunération à la hauteur des attentes et des responsabilités, nous saluons tout de même ce premier pas.

Nous serons par ailleurs particulièrement attentifs aux précisions qu'apporteront les décrets, par exemple en ce qui concerne les conditions de prise en charge des patients par les IPA spécialisés et les IPA praticiens. Nous espérons que les avis de l'Académie nationale de médecine, de la Haute autorité de santé (HAS) et des ordres des professions de santé pourront éclairer ce décret.

Si nous n'avons pu obtenir toutes les victoires attendues, nous avons abouti à un texte qui apporte de réelles améliorations, notamment une meilleure reconnaissance du métier d'infirmier – exercé, rappelons-le, à 87 % par des femmes – et, plus globalement, une meilleure reconnaissance de l'importance des paramédicaux.

Si ce texte est indéniablement moins ambitieux que celui adopté en première lecture, il a le mérite d'offrir une amélioration concrète et permet des avancées importantes.