Intervention de Frédéric Valletoux

À l'heure où notre système de soins, déjà fragilisé par la crise sanitaire, est à bout de souffle, faire confiance aux professionnels de terrain, les responsabiliser pour donner du sens à leur action et organiser les soins non plus en fonction de directives nationales, mais en fonction des besoins locaux, est certainement la voie à suivre pour moderniser notre système de santé. Le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire et soumis à notre vote, qui vise à faciliter l'accès aux soins pour tous, constitue à l'évidence une première étape utile aux Français et fait écho aux annonces faites par le Président de la République depuis le début de l'année 2023.

Je veux à mon tour saluer Stéphanie Rist pour avoir mené ce travail à terme mais aussi pour son engagement sans faille afin de moderniser, texte après texte, initiative après initiative, le système de santé.

L'objectif est de mettre en place un système plus équilibré en envisageant les différentes modalités d'exercice avec davantage de fluidité. Cette proposition de loi traduit cette ambition forte en actes concrets et ouvre la voie à des réformes volontaristes, d'envergure. Elles sont très attendues car elles entraîneront les changements profonds auxquels aspirent les professionnels de santé, mais aussi les Français.

Le texte comporte de nombreuses dispositions qui visent à accélérer le décloisonnement du système de santé. Elles consistent, par exemple, à donner plus de responsabilités aux paramédicaux et à réduire les tâches administratives qui incombent aux médecins afin de libérer du temps médical. Cette idée, souvent évoquée lors des réunions qui se sont tenues dans le cadre du CNR santé – et qui ont d'ailleurs rassemblé de nombreux acteurs et citoyens, à l'image de celle que j'ai organisée à Saint-Pierre-lès-Nemours, en Seine-et-Marne – trouve donc aujourd'hui un début de concrétisation. C'est une bonne nouvelle.

Cette proposition de loi ne réglera pas tous les maux d'un système de santé malade mais elle apporte des réponses concrètes aux inquiétudes que les Français et les soignants expriment face à la crise multifactorielle du secteur.

Des textes votés ces derniers mois dans l'hémicycle ont déjà apporté des réponses et le Ségur de la santé a permis des avancées. Je pense au plan d'investissement de 19 milliards, inédit s'agissant de l'offre publique, à la stratégie Ma santé 2022 ou encore à la création de 4 000 postes d'assistants médicaux – un chiffre qui sera porté à 10 000 dans les prochains mois. La concrétisation de ces engagements a permis au système de santé d'amorcer le virage tant attendu.

Cette proposition de loi est une nouvelle pierre. Fortement enrichie en séance publique, elle prévoit la délégation de tâches à de nombreux professionnels de santé afin de libérer du temps médical et de créer de nouvelles conditions garantissant la permanence des soins sur le territoire.

Je me réjouis particulièrement de l'inscription dans le texte issu de la CMP des amendements défendus par le groupe Horizons, qui visent à renforcer le niveau de coordination des soins des CPTS nécessaire pour ouvrir l'accès direct aux IPA et aux masseurs-kinésithérapeutes.

En effet, si le développement des CPTS constitue une avancée majeure des dernières années au service d'une meilleure coordination et d'une plus grande efficacité des soins sur le territoire, ces structures sont en réalité hétérogènes. J'espère que nous aurons l'occasion, dans les prochaines semaines, d'aborder de nouveau cette question.

Il est grand temps – et ce texte y contribue – de faire confiance aux acteurs de terrain, ces soignants qui, quels que soient leur statut ou leur mode d'intervention, prennent en charge nos concitoyens. Il est temps que notre système de santé soit un peu moins jacobin, un peu plus girondin et qu'il fasse bien plus confiance à ceux qui apportent des solutions concrètes. Tel est le sens d'une proposition de loi dont nous discuterons prochainement. Elle viendra s'ajouter aux avancées que j'ai évoquées et qui permettent de faire évoluer profondément le système de santé.

Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons et apparentés est heureux d'apporter son plein soutien au texte issu de la CMP.