Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Elles doivent aussi être notre priorité. La coordination entre les professionnels de santé a toujours existé. Elle mérite d'être accrue, grâce à des protocoles de coopération renforcés. Alors que je me trouvais ce week-end en Haute-Loire, sur les terres de Jules Romains, cette question m'a fait penser à sa pièce Knock ou le Triomphe de la médecine.

Deux éléments essentiels manquent à ces mesures de coordination : la confiance et la considération que nous devons accorder aux professionnels de santé – et que ces derniers, qu'ils soient médicaux ou paramédicaux, doivent s'accorder mutuellement, car ils partagent des compétences.

Depuis la précédente législature, j'appelle de mes vœux la montée en compétences de tous les professionnels de santé pour faire face au déclin démographique médical. J'avais d'ailleurs rédigé sur cette question un rapport d'information, dans lequel je présentais la logique dite de l'escalier. Je suis donc ravi que nous soyons parvenus à un consensus dans ce texte, qui ne révolutionnera certes pas l'architecture du système de santé, mais qui apportera des solutions ciblées, susceptibles de faciliter le parcours du patient et de valoriser les compétences des professionnels de santé, quels qu'ils soient.

Quelques tensions se sont fait sentir entre les professionnels de santé depuis le début de l'examen de la proposition de loi et au cours des derniers mois. Je tiens donc à réaffirmer la volonté du législateur : ce texte n'a pas vocation à déshabiller Pierre pour habiller Paul. Chacun sait à quel point les études de médecine sont longues et complexes. Elles confèrent aux diplômés, en matière de diagnostic, une expertise qui ne saurait être déléguée : cette tâche doit rester aux mains des médecins.

En revanche, les soins doivent être partagés et peuvent être réalisés par d'autres professionnels de santé, pour autant qu'ils le soient de manière coordonnée – j'insiste sur ce point : l'exercice de la médecine exige un travail en équipe. Chacun doit pouvoir agir de manière autonome, et non indépendante : plus on est autonome, plus on a de compétences et moins on est indépendant.

Il me semble que nous avons su veiller à maintenir cet équilibre – ce dont je remercie à mon tour la rapporteure – et à préserver le rôle pivot du médecin généraliste. Nous l'avons fait, tout d'abord, en renforçant la confiance dans les personnels paramédicaux : désormais, les opticiens pourront adapter les prescriptions ; les prescriptions initiales d'orthèses plantaires inférieures à trois mois pourront être adaptées dans le cadre du renouvellement de l'ordonnance ; les pharmaciens pourront renouveler les ordonnances expirées.

Au vu des difficultés majeures d'accès aux soins et du manque de temps médical, il est impératif d'ouvrir l'accès direct à certaines professions paramédicales – IPA, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes –, en maintenant la supervision des médecins traitants. Un débat de longue haleine s'est tenu sur la question des structures d'exercice coordonné, au sein desquelles le texte prévoit cet accès direct. Je suis heureux qu'une position équilibrée ait été trouvée, les CPTS étant incluses dans ce cadre, mais seulement à titre expérimental et dans certains départements.

Je ne peux que me réjouir de ce que les enjeux de prévention sont pris en considération dans le texte. L'objectif des professionnels de santé et des politiques de santé publique est d'améliorer l'état de santé, de la population dans son ensemble et de chacun, quels que soient son origine, son appartenance sociale ou son lieu de vie. Plus qu'un simple objectif, c'est une nécessité : sans politique de prévention, notre système de santé solidaire ne survivra pas au vieillissement de la population, à la multiplication des pathologies chroniques et à une demande de soins toujours plus grande, d'autant que les professionnels de santé sont en nombre insuffisant pour y faire face – il faudra attendre cinq à dix ans pour retrouver un équilibre.

Permettez-moi donc d'exprimer mon enthousiasme à l'égard de plusieurs des dispositions de santé publique ajoutées dans le texte, qu'elles concernent les infirmiers, qui pourront désormais assurer la prévention, le traitement des plaies et prescrire des examens complémentaires ou des produits de santé ; les pédicures-podologues, qui verront enfin leur compétence élargie au bénéfice des personnes atteintes de diabète ; ou encore les pharmaciens biologistes médicaux, autorisés à réaliser des prélèvements cervico-vaginaux dans le cadre du dépistage du cancer du col de l'utérus – ce qui s'inscrit dans la stratégie du Gouvernement pour réduire le nombre de décès dus chaque année à cette maladie.

Le groupe Démocrate votera en faveur des conclusions de la commission mixte paritaire.