Intervention de Philippe Brun

Nous nous étonnons de ces trois amendements de codification, les n° 973, 971 et 970, qu'on pourrait qualifier de cavaliers budgétaires et qui n'ont pas leur place dans une loi de finances. Depuis que nous avons commencé jeudi dernier l'examen de ce PLFR, nous avons longuement débattu des sujets qui devaient, ou non, être traités dans ce cadre. En l'espèce, il est certain que ces trois amendements n'ont que faire dans une loi budgétaire.