Intervention de Jean-Marc Tellier

La présentation du programme de stabilité est souvent un moment de vérité pour le Gouvernement. Forcé de donner des gages à la Commission européenne, il doit se dévoiler. C'est ainsi que nous avons pu prendre connaissance de ce que visait réellement la réforme des retraites : atteindre un objectif de croissance des dépenses publiques en volume de 0,6 %, ce qui vient d'être confirmé par M. Le Maire, monsieur le ministre délégué.

Cette année, les différentes trajectoires de finances publiques exposées démontrent la volonté du Gouvernement d'accélérer la cure. L'objectif est simple : se conformer de nouveau aux critères désuets de Maastricht. Probablement ébranlés par la dégradation de la note française, vous entendez y aller encore plus fort. C'est ainsi que pour le déficit, vous visez désormais 2,7 % en 2027 contre 2,9 % dans le projet de loi de programmation des finances publiques, rejeté en première lecture. Pour la dette, la cible sera 108,3 %, soit 4 points de moins que ce qui était prévu il y a un an.

Dans ce cadre, l'objectif que vous visez pour les dépenses publiques s'annonce des plus violents. Les effets le seront d'autant plus que, de manière dogmatique, vous n'actionnerez que ce seul levier. Après avoir, depuis 2017, diminué les impôts de près de 60 milliards chaque année, aucune mesure nouvelle n'est prévue sur le plan des prélèvements obligatoires alors même que s'accumulent les profits indécents et que les grandes fortunes ne font que s'enrichir. On se demande d'ailleurs où se trouve la fameuse taxe promise par le Président sur les rachats d'actions. On oscille entre deux hypothèses : promesse sans suite ou mesure au rendement insignifiant ?

La trajectoire de prélèvements obligatoires ne mentionne pas non plus la baisse des impôts sur les successions, pourtant largement annoncée.