Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du mercredi 10 mai 2023 à 15h00
Débat d'orientation et de programmation des finances publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Le second : nous avons fait concrètement reculer le chômage, dont le taux s'établit à 7,2 % de la population active à la fin du premier trimestre de cette année.

Dans le contexte des crises sanitaire et énergétique que vous connaissez, nous avons également pris des mesures conjoncturelles très fortes en faveur des ménages, des entreprises et des collectivités territoriales, comme la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, le relèvement de la valeur du point d'indice de la fonction publique, la revalorisation anticipée en 2022 des prestations sociales ou encore les boucliers tarifaires et amortisseurs modérant fortement la hausse des prix du gaz et de l'électricité pour les ménages, les collectivités et les entreprises.

Du point de vue des finances publiques, nous nous trouvons à un moment décisif et l'avenir de notre pays – je pèse mes mots – est en jeu. En effet, les politiques publiques massives qui ont été mises en place depuis 2020 pour protéger les Français et les entreprises, et que personne ici ne conteste vraiment, ont accru notre endettement de près de 15 points de PIB, comme le rappelait le ministre Bruno Le Maire. Et même si la force de notre économie facilite la réalisation de nos objectifs de redressement, avec des rentrées fiscales et sociales plus importantes que prévu – les résultats obtenus en 2022 le prouvent –, cela ne suffit pas.

La politique monétaire se resserre pour juguler l'inflation, les taux grimpent et la charge de la dette s'est fortement accrue en 2022. Nous n'avons pas d'autre choix que de définir une trajectoire de maîtrise de nos finances publiques et de désendettement, pour protéger notre souveraineté et conserver des marges de manœuvre afin d'investir dans le réarmement régalien, l'éducation ou encore la transition écologique.

Le programme de stabilité proposé par le Gouvernement dessine une trajectoire plus ambitieuse que celle qui figurait en septembre dernier dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, et je m'en réjouis : le déficit public serait proche de 3 % dès 2026 et s'établirait à 2,7 % – au lieu de 2,9 % – en 2027, et le niveau de dette publique refluerait chaque année de la programmation pour revenir à 108 % du PIB en 2027, soit plus de 6 points de moins que le pic atteint en 2020.

Notre trajectoire est-elle crédible ? Oui. Hors crise exceptionnelle, notre majorité a toujours tenu ses prévisions. Nos hypothèses sont-elles réalistes ? Oui. Chaque mois apporte une confirmation de la résilience de notre économie. La maîtrise de nos dépenses est-elle ambitieuse ? Oui. Certes, elles augmenteront plus que l'inflation mais en volume, nous ferons mieux qu'au cours des décennies passées.

La part de nos dépenses publiques dans le PIB sera ramenée en 2027 au niveau constaté en 2019. Nous devons procéder à une revue systématique de leur utilité et de leur efficience. Je salue les initiatives prises par les parlementaires et le Gouvernement, notamment la demande que la Première ministre a faite à chaque membre du Gouvernement de définir une marge de manœuvre correspondant à 5 % des crédits de leur ministère afin de documenter des économies et des redéploiements.

Néanmoins, j'en appelle à la responsabilité de chacun car notre objectif reste très ambitieux. Il n'est plus possible d'appeler au sérieux budgétaire matin, midi et soir tout en proposant de nouvelles dépenses fiscales ou l'accroissement des dépenses existantes. Il serait paradoxal, quand on prétend définir un chemin soutenable et ambitieux pour nos finances publiques, de remettre en cause l'indispensable réforme des retraites ; c'est une question de cohérence.

J'en appelle à la responsabilité de chacun et au travail collectif pour atteindre le plein emploi. C'est l'autre bonne manière de contribuer à la maîtrise de nos finances publiques : par le développement des assiettes fiscales et sociales de nos prélèvements obligatoires, par l'accroissement de l'activité économique et de l'emploi. Rénovation du service public de l'emploi et création de France Travail, réforme du RSA et amélioration de l'insertion des publics éloignés de l'emploi, poursuite du déploiement du contrat d'apprentissage et du contrat d'engagement jeune, adaptation de l'assurance chômage, amplification de la dynamique d'apprentissage, réforme du lycée professionnel : tous les chantiers sont lancés pour parvenir au plein emploi.

Enfin, j'en appelle à la responsabilité de chacun au sein de l'arc républicain. Entre les extrêmes qui nient la nécessité de conduire nos finances publiques sur un chemin maîtrisé et ceux qui feignent de croire que leurs programmes et propositions ne coûtent rien, construisons ensemble l'avenir de notre pays !

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