Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :
En votant cet amendement, vous obligerez les banques françaises à fournir aux États-Unis des informations protégées par le cadre juridique actuel ! Voilà la réalité !