Intervention de Éric Coquerel

Comme l'a dit mon collègue Mattei, nous avons effectivement rédigé un rapport relatif à l'impôt universel, système qui présente des avantages : une taxation universelle permettrait, face à des pays qui appliquent, si je puis dire, une fiscalité privilégiée, d'éviter que des contribuables partent à l'étranger pour échapper à l'impôt en France.

Il s'agit d'autre chose en l'espèce. M. Chassaigne parlait avec raison de la domination qu'exercent indûment les États-Unis sur des personnes simplement nées sur leur territoire, mais on peut également évoquer celle qu'ils exercent sur certaines entreprises françaises, punies d'avoir commercé, par exemple avec Cuba.

Dans la situation actuelle du droit international, il est exact que cet amendement n'aura aucun effet juridique. Pour autant, nous devons le voter unanimement afin d'envoyer un signal politique clair et de modifier le rapport de force qui préside aux négociations à ce sujet. En effet, cela fait dix ans que les États-Unis, tout en affirmant qu'il faut négocier, refusent d'avancer. Même s'il s'agit en pratique d'un amendement d'appel, j'estime souhaitable que nous le votions à l'unanimité.