Intervention de Paul Vannier

Nous voterons cet amendement alors que nous sommes favorables à la taxation universelle. Ce dispositif américain ne frappe ni les évadés fiscaux ni les fraudeurs fiscaux, mais des citoyens français qui ont aussi la nationalité américaine parce qu'ils sont nés sur le sol américain sans parfois y avoir résidé ni avoir bénéficié des services publics américains. Ils sont donc les victimes collatérales d'un dispositif qui s'avère moins destiné à lutter contre l'évasion fiscale qu'à traduire l'impérialisme juridique américain. Nous représentons les Français et sommes l'expression de la souveraineté nationale. Nous pouvons donc, par une décision forte, adresser un message puissant aux États-Unis d'Amérique. J'invite les députés de tous les bancs à adopter cet amendement.