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Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du mardi 9 mai 2023 à 21h30
Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (n° 1011).

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