Intervention de Olivier Marleix

Il vise à mettre un terme à la situation cauchemardesque que connaissent 10 000 de nos compatriotes qui ont eu le malheur de naître aux États-Unis et qui, de ce fait, détiennent la nationalité américaine, malgré eux et parfois sans même le savoir.

Depuis la signature en 2013 d'un traité franco-américain, ces Français sont dénoncés par leur banque aux autorités américaines qui leur réclament le paiement de l'impôt sur le revenu, les considérant comme des évadés fiscaux. Les conséquences sont épouvantables pour ces Français qui se trouvent soumis à une double imposition et n'arrivent pas à régler cette situation, pourtant connue du Gouvernement depuis de nombreuses années.