Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Séance en hémicycle du mardi 26 juillet 2022 à 21h30
Élection des juges à la cour de justice de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, présidente :

Voici les résultats du troisième tour de scrutin pour l'élection des juges titulaires et des juges suppléants de la Cour de justice de la République.

Nombre de votants 218

Nombre de suffrages exprimés 204

Majorité absolue 103

Ont obtenu

Mme Danièle Obono et M. Julien Bayou : 118 voix ;

M. Bruno Bilde et Mme Anaïs Sabatini : 104 voix.

Mme Danièle Obono, M. Julien Bayou, M. Bruno Bilde et Mme Anaïs Sabatini ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame juges de la Cour de justice de la République.

La conférence des présidents a fixé à demain, mercredi 27 juillet, à quinze heures, la date de prestation des juges élus aujourd'hui.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.