Intervention de Bruno Le Maire

Avis défavorable. Je voudrais revenir sur l'idée que la baisse des impôts de production pourrait augmenter les émissions de CO?, comme certains l'ont prétendu dans l'hémicycle. Si on veut que des entreprises comme Air Liquide, H2O et toutes les PME voulant investir dans l'hydrogène, l'hydrogène vert ou la décarbonation s'installent en France, les impôts de production doivent être moins élevés que ceux en vigueur chez nos partenaires européens. La décarbonation et la réduction des émissions de CO? passent aussi par la baisse des impôts de production.

En matière de transparence, je suis favorable à ce qui a été proposé, mais c'est déjà une obligation pour les entreprises publiques. En effet, 100 % des entreprises cotées figurant dans le portefeuille de l'APE ont l'obligation de rendre compte de leurs efforts en matière de réduction des émissions de CO?. L'obligation dont vous parlez est donc déjà effective. Dans le portefeuille de l'APE ne figurent pas uniquement la SNCF ou EDF, mais aussi de plus petites entreprises comme Défense conseil international (DCI) ou l'Imprimerie nationale, pour lesquelles les efforts que nous demandons sont plus progressifs.

Enfin, je rappelle que la condamnation de l'État pour inaction climatique porte sur la période 2015-2018, pendant laquelle il me semble que ce sont vos partenaires de la NUPES qui étaient au pouvoir.