Intervention de Pierre-Henri Dumont

En ce qui concerne l'amendement n° 12, l'Agence Frontex est un outil qui permet d'apporter l'assistance de l'Union européenne aux États membres qui ont la charge de gérer les frontières extérieures de l'Union, c'est ainsi un instrument de solidarité européenne. Elle n'agit que sous l'autorité des États membres qui sont les premiers responsables des cas de refoulement illégaux.

Dans son rapport sur les agissements de Frontex, le Parlement européen a reconnu ne pas avoir trouvé de preuves d'une implication directe de l'agence dans des actions de refoulement. Il a en revanche dénoncé la passivité de l'agence, qui détenait des preuves de violations de droits fondamentaux de la part d'États membres avec lesquels elle menait des opérations conjointes. Le rapport de l'Olaf, qui ne porte pas sur l'agence en tant que telle, mais sur l'action de trois membres de l'équipe dirigeante, parvient à des conclusions similaires.

Ces faits ont été à l'origine de la démission de son directeur Fabrice Leggeri le 28 avril 2022 et dernier et à la nomination d'un nouveau directeur il y a quelques mois.

Frontex a vocation à occuper une place importante dans l'architecture de la politique migratoire de l'Union et son mandat a été renforcé. À cet égard, au terme du mandat de 2019, Frontex doit ainsi porter une attention toute particulière au respect des droits fondamentaux dans l'accomplissement de ses missions, notamment par la nomination d'un officier aux droits fondamentaux indépendant et la mise en place d'un mécanisme de traitement des plaintes.

Je porte un avis favorable sur l'amendement n° 8, qui supprime le mot « seul ». Je considère l'amendement n° 16 comme un amendement de repli dans le cas où l'amendement n° 8 ne serait pas adopté. Je vous propose qu'à la suite de la proposition de réécriture de l'amendement n° 16, présentée par M. Haddad, d'ajouter après « sauvetage en mer » les termes « et que soit ouvert un débat européen sur l'évolution du mandat de Frontex ».

Je suis défavorable à l'amendement n° 20 proposé par Mme Menache, qui dispose que tout navire qui aurait recueilli des migrants en détresse en mer Méditerranée confie ces personnes à la seule agence Frontex. Alors qu'il relève de la compétence des États membres d'administrer et de gérer les demandeurs d'asile, cet amendement conduirait à un transfert de souveraineté des États membres vers Frontex, qui étudierait les demandes d'asile et déciderait de son propre chef de les répartir au sein des États membres. Par cohérence idéologique avec le parti que vous représentez, je vous propose d'avoir un avis défavorable sur votre propre amendement.