Intervention de Sandra Regol

L'amendement n° 12 est un amendement de suppression de l'alinéa 9. Frontex est accusée par un rapport de l'office antifraudes de l'Union européenne publié en octobre 2022 d'avoir bafoué les droits fondamentaux des personnes exilées en ayant notamment couvert des refoulement illégaux, ce qui confirme les accusations portées par certaines ONG à ce propos. Ce rapport indique, par exemple, que l'agence a suspendu sa surveillance aérienne pour ne pas enregistrer de telles violations commises par la Grèce en mer Égée. Faire de cette agence la seule à pouvoir secourir les personnes en mer n'a, au vu de ce rapport, n'a rien de rassurant et ne va pas dans le sens d'assurer un respect des droits humains et internationaux. Or, c'est ce qui nous intéresse ici, comme le souligne le titre de votre PPRE. Cette PPRE se heurte à la réalité du droit international qui impose à tout navire de secourir toute personne en détresse en mer. Les écologistes demandent donc la suppression de l'alinéa 9.