Intervention de Pierre-Henri Dumont

Avis défavorable. J'estime que nous possédons aujourd'hui suffisamment d'éléments pour parer à cette fragilité que vous évoquez. Je vous rappelle que l'article 7 du Statut de Rome mentionne l'esclavage « y compris dans le cadre de la traite des êtres humains » comme un crime pouvant être constitutif d'un crime contre l'humanité. Par ailleurs, dans son rapport rendu public le 3 avril, la Mission indépendante d'établissement des faits sur la Libye, dont le Président est M. Mohamed Auajjarn, a déclaré qu'elle avait trouvé des motifs raisonnables de croire que des crimes contre l'humanité ont été commis contre des Libyens et des migrants dans toute la Libye dans le contexte de la privation de liberté depuis 2016. Dans son évaluation des éléments de preuve sur le traitement des migrants, la Mission a conclu qu'il y avait des motifs raisonnables de croire que l'esclavage sexuel, en tant qu'acte sous-jacent supplémentaire de crime contre l'humanité, était commis contre les migrants.