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Intervention de Pierre-Henri Dumont

Réunion du mercredi 12 avril 2023 à 13h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont, rapporteur :

Je propose l'ajout d'un paragraphe après l'alinéa 4 qui permet de rappeler que la traite humaine constitue une atteinte aux valeurs de l'Union et est explicitement prohibée par l'article 5 de la Charte des droits fondamentaux.

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