Intervention de Marietta Karamanli

Le sujet est important et complexe. La proposition de résolution soulève deux questions.

La première est celle du mandat de Frontex qui me paraît devoir être renforcé. Il existe une crise de Frontex qui s'identifie à une crise de confiance, l'agence étant soupçonnée d'avoir participé à un certain nombre de refoulements. Pour que Frontex fonctionne mieux et agisse au nom des États et de l'Union européenne, il convient de renforcer sa crédibilité et de garantir son respect des droits fondamentaux qu'elle est censée protéger. Chaque fois que l'agence intervient, elle le fait sous la responsabilité d'un État. Aujourd'hui, elle n'est pas chargée de la surveillance des frontières extérieures de l'Union européenne mais assiste les États membres qui sont chacun responsables d'une partie de ces frontières. Pour que son rôle soit étendu, il faut donc qu'elle soit inattaquable.

L'autre question est celle de la situation migratoire en Europe qui est mauvaise pour au moins trois raisons. Il y a d'abord une crise dans la mise en œuvre du règlement de Dublin en raison de l'annonce par la présidence de la Commission de son remplacement par le pacte sur l'immigration et l'asile. Il y a ensuite la perspective de l'élargissement de l'Union et, enfin, la tendance des Etats à traiter séparément les questions migratoires.

Le gouvernement français a annoncé l'examen du projet de loi sur l'immigration, mais la date a été repoussée. Il y a l'annonce en Allemagne d'une loi assouplissant les conditions d'entrée sur le territoire allemand au terme de laquelle il ne sera plus nécessaire de parler la langue allemande ou de présenter un contrat de travail pour s'installer dans le pays. L'Espagne, l'Italie, la Roumanie et la Bulgarie ont quant à elles besoin du soutien du reste de l'Europe pour contenir des flux migratoires irréguliers alimentés par le trafic des êtres humains.

Dans d'autres États, des étrangers entrés irrégulièrement font vivre des secteurs économiques. La solidarité entre États est donc faible et l'accueil mal réparti. Faute d'orientations communes, les Européens laissent s'accumuler des situations problématiques et une majorité d'États s'accorde pour une solution visant au retour des migrants plutôt qu'une réorientation globale.

Je crois que l'on peut traiter ce sujet sans soutenir une réforme de Frontex déjà engagée, et il est souhaitable que l'Union engage un réel débat européen sur le sujet, qui est la seule échelle, à notre sens, permettant de traiter le sujet avec efficacité et ambition. Nous ne pourrons donc pas soutenir cette PPRE et nous souhaitons que ce débat soit porté au niveau européen.