Intervention de André Chassaigne

J'étais dans un premier temps dubitatif, au regard notamment de l'étude de l'ANSES et du plan d'action du gouvernement, qui relativisent les risques relatifs aux nitrites.

J'ai ensuite eu une étape consultative : j'ai appelé des artisans de ma circonscription qui m'ont fait savoir qu'ils n'avaient pas de réticences, dans la mesure où un délai suffisant de mise en œuvre des nouvelles normes était prévu.

Dans la dernière étape, décisionnelle, j'ai remarqué que la proposition de résolution se fondait sur une démarche scientifique, avec l'invitation à saisir de nouveau l'EFSA d'une demande d'avis scientifique. La deuxième partie de la proposition de résolution appelle tous les États membres à initier d'urgence une démarche mais prévoit une période d'adaptation de 48 mois, qui paraît suffisante. Je suis plus réticent sur la clause de sauvegarde, qui pourrait induire une distorsion de concurrence.