Intervention de Denis Masséglia

Les nitrites et nitrates représentent bien entendu un sujet sanitaire pour la collectivité, vous l'avez d'ailleurs fort bien présenté. Leur nocivité a été clairement réaffirmée par un rapport de l'ANSES en juillet 2022 et il est recommandé de réduire leur utilisation. Cependant, si cette proposition de résolution européenne a le mérite de traiter d'un sujet qui doit tous nous concerner, elle le fait en proposant des solutions déséquilibrées. Elle prévoit notamment un calendrier d'interdiction trop rapide pour permettre à nos petites et moyennes entreprises (PME) de s'adapter efficacement. Par ailleurs, le recours unilatéral par la France à la clause de sauvegarde, qui permet de suspendre l'utilisation des nitrites dans les productions françaises, reviendrait à exposer le marché français à une concurrence accrue de la part des produits venant des pays de l'Union européenne, mais également hors de l'Union européenne. Les solutions de cette proposition de résolution européenne sont déséquilibrées, ensuite, car l'interdiction des additifs nitrés à échéance courte reviendrait soit à supprimer certains produits de charcuterie, soit à faire courir des risques sanitaires aux consommateurs dans la mesure où les substituts aux nitrites sont insuffisamment vérifiés.

Par ailleurs, certains de ces substituts produisent eux-mêmes des composés nitrosés. Bien que le rapporteur ne voie qu'une seule solution vertueuse, celle de l'interdiction, il faut souligner que le plan d'action du Gouvernement, présenté le 28 mars dernier, prévoit la réduction significative des additifs nitrés dans la charcuterie. Il s'agit d'une démarche volontariste.

Ainsi, dès les prochaines semaines, devront être constatées une baisse de 20 % des additifs nitrés introduits dans les charcuteries les plus consommées, ainsi qu'une baisse de 25 % des additifs pour les saucisses, les saucissons, les rillettes, les andouilles et les andouillettes.

En l'état, ce plan accompagne efficacement le secteur vers une sortie des additifs nitrés sans mettre en danger l'activité des petites et moyennes entreprises. Dans ce même élan, l'avis publié au printemps 2023 et remis à la Commission européenne par l'EFSA témoigne de la volonté des autorités européennes de se saisir de cette problématique. La France a d'ailleurs annoncé qu'elle allait se mobiliser pour mettre en œuvre un alignement de la norme communautaire sur la nouvelle norme française.

Parce qu'il nous apparaît que la voie d'une réduction progressive, mais claire et volontariste, est la plus susceptible d'assurer l'impératif de sauvegarde de la santé des consommateurs, sans risquer de déstabiliser une filière alimentaire importante pour notre pays, le groupe Renaissance s'opposera à cette PPRE.