Intervention de Boris Ravignon

Madame la rapporteure, je suis ouvert à la tenue d'un travail participatif ; cela a d'ailleurs déjà été le cas dans le passé. Ces trajectoires doivent être construites avec la plus large participation possible des différents acteurs et des citoyens. La conception de nos scénarios avait suivi une telle démarche : je souhaite donc que les mises à jour du rapport « Transition(s) 2050 » s'appuient également sur un large débat public.

Madame Brulebois, l'Ademe fait l'objet d'attentes importantes. Ses missions ont été multipliées et son budget a été quadruplé en deux ans. Ses agents y voient une marque de confiance de la part des pouvoirs publics et du Parlement. La trajectoire de ses moyens doit cependant suivre celle de ses missions. Au vu de son statut d'Epic, l'Ademe pourrait bénéficier d'un traitement différent de la part de la direction du budget. En outre, lorsque de nouvelles missions nous sont affectées, la possibilité de recruter nous est offerte, mais par des contrats d'intérim. Or, cette solution finira par poser de sérieuses difficultés à l'agence : ces contrats de douze à dix-huit mois sont difficiles à pourvoir et ils sont plus coûteux que des contrats de projets sur trois ou cinq ans. J'espère donc que les négociations que nous tiendrons avec le ministère du budget en vue de la loi de finances pour 2024 permettront une mise à niveau de nos moyens.

Monsieur Blairy, il y a des parlementaires qui estiment que le cumul d'un mandat local et d'un mandat national présente un intérêt, car il permet de garder un contact avec le terrain. Mon cumul de fonctions est légal ; il n'est d'ailleurs pas nouveau, puisqu'un ancien président de l'Ademe, Jacques Vernier, était également maire de Douai. La question des conflits d'intérêts a été circonscrite. Par ailleurs, l'Ademe ne fait pas de choix discrétionnaires. Nous procédons par appels à projets ; ceux-ci suivent des cahiers des charges stricts. Si un projet répond aux conditions requises, il est retenu. On connaît même à l'avance le taux d'aide.

Si ma candidature a de nouveau été proposée, c'est sans doute que mon profil d'élu local, attaché à ses mandats locaux et engagé dans la transition écologique, correspondait au souhait du Président de la République. La transition écologique doit être massifiée et organisée, en lien étroit avec les territoires.

Certes, monsieur Thierry, le territoire ardennais – que mes concitoyens ne le prennent pas mal – est peu ensoleillé et dès lors peu adapté au développement des énergies renouvelables éoliennes et solaires. Néanmoins, Charleville-Mézières est une ville pionnière dans le domaine des mobilités durables : nous y avons notamment développé l'usage du vélo. Il y a quelques années, nous avons créé un dispositif de récupération de la chaleur de la fonderie Stellantis, proche de la ville, pour alimenter un réseau de chaleur 100 % renouvelable – 90 % biomasse et 10 % de biogaz – ce qui permet de faire baisser les prix, au profit de quartiers populaires et de l'hôpital. Mon engagement en faveur de la transition écologique est réel, au-delà des seules énergies renouvelables.

Monsieur Carrière, je ne pense pas que tel ou tel incarne, ou pas, l'écologie. Au contraire, elle a trop longtemps été réduite à une seule idéologie. Ce qui importe, c'est que tout le monde s'y mette ; une vision pragmatique comme la mienne ne peut pas nuire aux combats écologiques.

Je ne peux apporter une réponse générique à votre question sur les mégabassines. En effet, l'Ademe adopte une analyse circonstanciée, en fonction de chaque projet : chacun sera examiné pour évaluer le risque de détournement de circulation d'eau de surface ou de profondeur. Il s'agit néanmoins d'une solution qui peut être retenue si les impacts environnementaux le permettent.

Monsieur Vatin, je ne crois pas que cette seconde audition marque un quelconque manque de respect pour votre commission. La famille politique à laquelle vous appartenez a longtemps été favorable au cumul des mandats, qui apporte à ceux qui exerçaient un mandat parlementaire une connaissance du terrain. Ce n'est plus possible aux parlementaires, c'est vrai. Il me semble néanmoins que le raisonnement reste valable, et qu'il est utile d'être à la fois élu local et président de l'Ademe, dans la mesure où la question des conflits d'intérêts a été réglée.

Par ailleurs, vous déplorez l'instabilité de la présidence de l'Ademe : le vote d'aujourd'hui permettra précisément de choisir entre l'instabilité et la continuité !

Monsieur Cosson, un grand nombre de petites collectivités sont prises en étau entre la flambée des prix de l'énergie et leur volonté d'agir en faveur de la transition écologique. L'Ademe a une responsabilité importante dans ce domaine : à ce titre, le choix d'avoir conservé des directions régionales suivant l'ancien maillage régional, qui est plus fin que l'actuel, favorise une plus grande proximité. Nos dispositifs d'accompagnement peuvent tout à fait bénéficier à des intercommunalités de très petite taille, voire à des communes. Nous souhaiterions développer notre présence sur le territoire, en accordant plus largement des financements, toujours sur la base d'un engagement de la collectivité matérialisé par une feuille de route sur une durée de trois ans. Ainsi, nous accompagnons fréquemment des collectivités dans l'adoption d'une tarification incitative dans le domaine des déchets. Sans l'appui d'un collaborateur sous l'autorité des élus, cette démarche reste très complexe. Je souhaiterais donc renforcer notre réseau régional, plutôt que les sites centraux, et créer de nouveaux postes dans les collectivités. Nous répondrions ainsi au déficit d'ingénierie que vous pointez. Par ailleurs, l'évolution de certains outils facilite leur appropriation par les plus petites collectivités, comme le Fonds vert, qui n'est pas attribué sur appel à projets, mais selon une logique de guichet.

S'agissant de notre coopération avec les autres agences, j'ai mentionné la convergence stratégique entre nos travaux et ceux de l'ANCT. Nous travaillons étroitement avec d'autres agences importantes de la transition écologique, comme le Cerema. Notre statut et nos modes d'intervention diffèrent : le Cerema offre une ingénierie de projet aux collectivités, tandis que l'Ademe propose davantage une ingénierie de politique publique, sur de plus longues durées.

Monsieur Taupiac, 150 COT sont signés, et 50 autres devraient l'être en 2023. C'est beaucoup, mais pas assez. Les COT ciblent une échelle intercommunale : or, la France compte 1 200 intercommunalités, auxquelles il faut ajouter les syndicats de l'énergie, des eaux ou des déchets qui pourraient également trouver de l'intérêt à cet outil. C'est vraiment la démarche que nous voulons développer : apporter de l'ingénierie sous l'autorité des élus, dans le cadre d'une contractualisation. Cela peut venir en complément des PCAET. Nous réfléchissons actuellement à la bonne manière de décliner la planification écologique à l'échelle des territoires. Les PCAET sont en effet élaborés à partir des contraintes et du potentiel propres à chaque territoire. Nous devons encourager l'élaboration de ces PCAET ; il en manque encore beaucoup, certains sont en cours de conception depuis plusieurs années. Cependant, toutes les collectivités ne sont pas concernées – ce qui, à mon sens, risque d'engendrer une hétérogénéité de la situation à l'échelle du pays.

Enfin, nous soutenons le biogaz. Il représente une solution pour les biodéchets qui seront bientôt interdits dans nos poubelles, et permet de verdir une partie des usages du gaz pour lesquels nous n'avons pas de substitut. Le fonds chaleur permet ainsi de soutenir des dispositifs de méthaniseurs dans les villes moyennes.