Intervention de David Taupiac

Si nous appelons de nos vœux une planification écologique au niveau national, nous avons pleinement conscience qu'elle ne se fera pas sans les collectivités, dont le rôle est prépondérant notamment pour faire évoluer le mix énergétique.

Pourriez-vous nous informer de l'état d'avancement des contrats d'objectifs territoriaux (COT), amorcés il y a quelques mois et où sont déployés les anciens labels Cit'ergie et Énergie circulaire ? Je tenais à saluer l'appui de ce dispositif à l'animation territoriale et à l'ingénierie locale.

L'Ademe a accompagné de nombreux territoires dans l'élaboration des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). Pourriez-vous revenir sur l'avancement et l'efficacité des PCAET, maillons indispensables de la transition écologique à l'échelle du territoire ? Nous constatons en effet des difficultés et des retards dans leur application : les PCAET nécessitent des investissements souvent lourds pour des collectivités qui voient leurs charges augmenter, notamment en raison de la hausse des coûts de l'énergie, alors que leurs ressources stagnent. À ce titre, je rappelle notre volonté d'indexer la dotation globale de fonctionnement, notamment, sur l'inflation.

En tant que coprésident du groupe d'études sur la ruralité, je souhaite revenir sur la souveraineté énergétique et les biogaz. L'interdiction des chaudières à gaz aura un effet dévastateur pour la ruralité. Aussi la démarche prospective doit-elle prendre en compte l'accompagnement des territoires et la nécessité de structurer une filière biogaz.