Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Mickaël Cosson
Réunion du mardi 11 avril 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Mickaël Cosson :Mon amendement a pour objet de restreindre le moratoire à une durée de dix ans et vise les lignes en exploitation au 1er janvier 2017 ou dont l'exploitation a été interrompue après cette date.
