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Intervention de Vincent Descoeur
Réunion du mardi 11 avril 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Vincent Descoeur :Lors de la discussion générale, a été évoquée l'idée de réaliser des études afin de s'assurer notamment que le moratoire ne viendrait pas contrarier des projets de collectivités territoriales. Votre amendement prévoit que ce moratoire débute à partir du 1er janvier 2024. Concerne-t-il des lignes dont l'exploitation est suspendue depuis trois ans ?
