Intervention de Clément Beaune

Je défends une position d'équilibre, avec un report de deux ans et une progressivité, dans le cadre de la responsabilité de la région et d'Île-de-France Mobilités. Les enjeux méritent que l'on se pose la question du calendrier, même s'ils ne sont pas uniquement liés aux jeux Olympiques et Paralympiques.

Il ne faut pas confondre la délégation de service public qu'a évoquée M. Reda et la possibilité de régies uniques mentionnées par M. le rapporteur.

La délégation de service public signifie que l'on remet régulièrement en jeu les contrats signés pour une durée limitée entre autorités organisatrices et opérateurs de transport. C'est une des réformes bénéfiques que propose le cadre européen. Elle vaut, dans un cadre public, pour l'immense majorité des métropoles et de plus en plus de régions de France. Pour des raisons historiques bien connues, en Île-de-France, la RATP n'a pas mis régulièrement en jeu les contrats.

Puis se pose la question d'avoir un ou plusieurs opérateurs dans un périmètre donné. Chaque autorité organisatrice y répond, en fonction de la taille de sa métropole – le vaste territoire de l'Île-de-France justifie le choix d'IdFM de l'avoir découpé en lots. En pratique, quand bien même vous voudriez ouvrir le marché à plusieurs opérateurs, il n'y en a que trois en France, tous rattachés de près ou de loin à la sphère publique. Peut-être seront-ils plus nombreux demain.

Je vous propose donc de retirer ces deux amendements au profit des suivants, qui témoignent d'un esprit de compromis et de responsabilité.