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Intervention de Stéphane Peu

Réunion du mardi 11 avril 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu, rapporteur :

Il n'y a dans la proposition de loi aucun esprit de polémique ou de chantage syndical. Tous souhaitent gérer cette période exceptionnelle pour notre pays de façon responsable, des plus hauts responsables de l'État à n'importe quel Francilien ou conducteur de bus. Nous avons cependant entendu les inquiétudes, tant celles des salariés que celles qui ont trait à l'organisation et à la logistique.

Dans Paris intra-muros et la petite couronne, le réseau de la RATP est un système multimodal, où tout est interconnecté – on prend le bus, puis le métro, le tramway et éventuellement le RER, avec un même opérateur. Si certains éléments seulement de ce système complexe sont mis en concurrence, de nombreuses difficultés surgissent, qu'il convient d'anticiper au mieux.

Pour le réseau Optile en moyenne et grande couronne, l'intermodalité existait mais était moins prégnante. On a tout de même su reporter son ouverture à la concurrence de quatre ans, afin de s'assurer que les conditions soient réunies pour la réussir. Il serait d'ailleurs utile d'évaluer cette première mise en concurrence avant d'ouvrir le réseau de Paris et de la petite couronne, pour ne pas reproduire certaines difficultés. Le retour du réseau de bus du plateau de Saclay, géré par Transdev, dans le giron de la RATP, notamment, a été difficile.

Cette proposition de loi constitue un compromis, loin de ma position sur le sujet. Elle est issue d'une réflexion conjointe, après avoir entendu aussi bien les responsables d'IdFM ou de la RATP que les syndicats et les collectivités. Nous convergeons vers l'idée qu'il est raisonnable et responsable de se donner un délai supplémentaire.

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