Intervention de Daniel Grenon

La fin du monopole de la RATP au 31 décembre 2024 est actée de longue date, pour des raisons juridiques négociées avec la Commission européenne. Malheureusement, malgré près de quinze ans pour s'y préparer, force est de constater que les conditions ne sont pas réunies. En effet, bien que toutes les autres lignes de bus en Île-de-France aient été soumises à appel d'offres depuis 2020, le processus d'ouverture du marché des lignes de la RATP pose des problèmes de nature opérationnelle, technique, réglementaire et sociale. Une possible désorganisation du service des transports franciliens est même envisagée, en raison de risques de grève durant les jeux Olympiques et d'enjeux mal maîtrisés : coordination de l'offre, gestion des incidents, information des voyageurs, billetterie, décrets non publiés, incertitude qui demeure quant à la reprise de l'intégralité des agents par les opérateurs privés et au maintien de leur salaire…

Enfin, non seulement Île-de-France Mobilités ne semble pas disposer des moyens humains et financiers nécessaires pour ce chantier inédit, estimé à 4,9 milliards d'euros, mais cette ouverture à la concurrence s'effectue dans un contexte de pénurie de main-d'œuvre, de difficultés de fidélisation du personnel et de dégradation des conditions de travail.

Cependant, si certains demandent un décalage de 2024 à 2028 de l'ouverture à la concurrence des lignes RATP, d'autres dénoncent une forme de chantage des syndicats, car un report n'évitera pas un potentiel conflit social ultérieur, qui sera au détriment des voyageurs, alors qu'ils auraient pu bénéficier de tarifs en baisse et de nouvelles prestations de qualité.

Si donc, a priori, le bon sens tend à soutenir le décalage proposé, l'organisation d'une mission d'information et d'évaluation du report de l'ouverture à la concurrence et de ses conséquences présenterait un grand intérêt pour éclairer au mieux le législateur.