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Intervention de Véronique Louwagie
Séance en hémicycle du mardi 26 juillet 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 9
Véronique Louwagie :Ils ont pour objet l'abondement de l'employeur au plan d'épargne entreprise.
La loi de finances pour 2021 avait exonéré de forfait social les abondements de l'employeur aux plans d'épargne entreprise pour 2021 et 2022. Cette exonération avait pour objectif d'inciter les salariés à flécher leur épargne vers le renforcement des fonds propres des entreprises, et ainsi d'accroître l'actionnariat salarié.
L'amendement n° 79 propose de pérenniser cette exonération temporaire de forfait social. L'amendement de repli n° 80 propose pour sa part de proroger le dispositif jusqu'en 2024 uniquement.
