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Intervention de Jocelyn Dessigny

Réunion du jeudi 13 avril 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJocelyn Dessigny :

Les recettes liées à la TVA ont augmenté de 9,4 % dans l'exécution budgétaire de 2022 pour la part revenant à l'État. Si je peux comprendre l'enthousiasme que vous procure cette hausse des recettes, elle m'interroge, car elle est liée à l'inflation : plus les consommateurs paient, plus l'État gagne en recettes fiscales. Or, on ne peut souscrire à cette logique s'agissant des produits de première nécessité. Depuis des mois, Marine Le Pen et notre groupe demandons la définition d'une liste de cent produits – denrées alimentaires et produits d'hygiène féminine – de première nécessité dont le taux de TVA passerait de 5,5 à 0 % tant que l'inflation est supérieure à 1 point de la croissance. Alors même que les textes de l'Union européenne ne permettent pas un taux de TVA inférieur à 5 %, l'Italie l'a abaissé à 4 % et l'Espagne à 0 %. Pourquoi continuez-vous à critiquer cette mesure de bon sens, qui protègerait les Français les plus fragiles ?

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