Intervention de Emeric Salmon

Pour atténuer les effets de la flambée des prix de l'énergie en grande partie due aux choix politiques catastrophiques du Gouvernement, qui a longtemps délaissé le parc nucléaire et refuse toujours de sortir du marché européen de l'électricité, comme l'ont fait nos partenaires espagnols et portugais, ce dernier a mis en place un bouclier tarifaire particulièrement coûteux pour le contribuable français. Vous relevez, dans votre avis, qu'en exécution budgétaire, le coût de bouclier tarifaire s'est élevé à 1,4 milliard en 2022. La commission des finances du Sénat avait estimé le coût pour 2022 des mesures de soutien énergétique à 48,6 milliards d'euros lors des débats budgétaires sur le PLF. Comment expliquez-vous cet écart dont l'ampleur est particulièrement surprenante ?

Je souhaite aussi vous interroger sur l'entorse au principe de spécialité que vous relevez pour ce bouclier tarifaire. Nous sommes d'autant plus d'accord que nous avions interpellé cette commission sur ce point lors de la discussion du projet de loi de finances. 45 milliards sont budgétés pour le bouclier tarifaire en 2023. Compte tenu de l'écart de 25 milliards entre les droits constatés et les décaissements intervenus en 2022 au titre du bouclier tarifaire, ce montant de 45 milliards budgétés en 2023 vous paraît-il crédible ?

Enfin, compte tenu du coût et de l'absence de visibilité des parlementaires sur celui-ci, la Cour des comptes envisage-t-elle de se pencher spécifiquement sur la question du bouclier tarifaire lors d'un futur rapport ?