Intervention de Karine Lebon

Votre avis recommande des efforts importants en matière de dépenses publiques. L'exécutif a en effet décidé de faire des efforts, mais, malheureusement, au détriment de nos concitoyens : économies sur les aides sociales, l'assurance chômage et les retraites, ou encore rationalisation de nos administrations. Le choix d'une politique purement libérale semble parfaitement assumé.

Concernant le contrôle de l'évolution des dépenses publiques, une solution est parfois étudiée : celle de la diminution des budgets sous-exécutés. En tant que rapporteure spéciale de la mission Outre-mer, je constate qu'il y a chaque année des crédits non consommés dans cette mission. Cependant, ce n'est pas que les collectivités ultramarines qui en bénéficient n'en ont pas besoin, mais plutôt qu'elles manquent d'accompagnement et d'aide à l'ingénierie dans la réalisation de leurs projets. Ainsi, plutôt que de diminuer le budget de cette mission, il serait plus opportun de réarticuler les dispositifs pour faire en sorte que l'enveloppe soit effectivement connue et consommée.

Votre avis précise aussi que l'amélioration du solde structurel entre 2021 et 2022 résulte essentiellement de la hausse des prélèvements obligatoires. En 2022, le rendement de l'impôt sur les sociétés a connu une amélioration de 3 milliards d'euros par rapport à ce qui était anticipé. Plutôt que d'effectuer des économies, ne serait-il pas plus intéressant de privilégier une optimisation de ces prélèvements obligatoires ? Étant donné les bénéfices record de certaines entreprises, ne serait-il pas plutôt judicieux de creuser l'idée d'une meilleure taxation de ces dernières ? Quel a été le manque à gagner engendré par la politique de l'offre à tout va ?