Intervention de Kévin Mauvieux

Dans le rapport sur la mission Engagements financiers de l'État, je me suis penché sur les obligations assimilables du Trésor indexées (OATi). Elles s'élèvent à 10 à 12 % dans la dette en France. Les pays européens, à l'exception de l'Italie et de l'Angleterre, n'ont pas recours à ces OATi, alors que nous les utilisons depuis 1998.

Je me satisfais moins que M. Lefèvre de ce rapport de la Cour des comptes. Le mécanisme européen de correction n'est pas enclenché en raison de l'application de l'article 3 relatif aux circonstances exceptionnelles. Vous avez évoqué la fin de ce mécanisme au 1er janvier 2024. Prévaudra-t-il pour le budget de cette année ?

La charge de la dette s'est établie à 50,7 milliards en 2022 – un niveau très supérieur aux prévisions de la loi de finances initiale. La progression de la charge de la dette approche 13 milliards, soit 35 % en une seule année. Ce rebond exceptionnel met fin à une période d'une dizaine d'années lors desquelles la charge de la dette diminuait. La situation nous oblige à faire des choix : vous avez mis sur la table l'actualisation rapide des conditions et des limites aux émissions de titres indexés dans le contexte de reprise de l'inflation. Nous incitez-vous à diminuer le quota d'OATIi?