Intervention de Mathieu Lefèvre

Ce panorama global nous donne plusieurs objets de satisfaction. Le déficit budgétaire diminue, et le solde structurel s'améliore de plus de plus d'un point.

Vous avez évoqué les éléments conjoncturels qui expliquent la dynamique de la dépense, et notamment, en droits constatés, les carburants, qui pèsent à hauteur de 8 milliards d'euros sur les 12 milliards que vous avez évoqués.

À combien évaluez-vous les recettes qui sont liées aux mécanismes de contribution au service public de l'électricité (CSPE) en 2002, et celles liées à la contribution sur les rentes inframarginales adoptée en fin d'année ?

Le chiffre que vous indiquez sur l'indexation de la charge de la dette est en effet inquiétant – 12 milliards du seul fait de l'inflation. Notre politique d'indexation d'une charge de la dette est-elle singulièrement différente de celle de voisins européens ? Le directeur général de l'AFT nous avait expliqué que le taux d'émissions indexées dans l'Union européenne s'élevait à environ 10 %. Dans votre rapport, vous appelez à revoir les conditions et les limites de l'indexation de la charge de la dette : souhaiteriez-vous que nous diminuions la part de la dette indexée ?

Vous appelez à élargir l'impact du rapport environnemental sur le budget de l'État, ce à quoi nous souscrivons. Cependant, comment peut-on y procéder dès lors que certaines dépenses sont à la fois neutres sur certains axes environnementaux, et défavorables ou positives sur d'autres ? La cotation n'est pas binaire : aussi, comment élargir ce champ ? Pourriez-vous par ailleurs préciser vos propos sur l'exécution des crédits concernant le budget vert ?