Intervention de Jean-René Cazeneuve

Malgré de nombreuses alertes, vous annoncez quelques bonnes nouvelles. La baisse du déficit par rapport à 2021 et aux prévisions valide nos choix en matière de soutien au tissu économique. Les dépenses exceptionnelles ont baissé de manière significative entre 2021 et 2022 : nous semblons sortis du « quoiqu'il en coûte ». En outre, les prestations sociales, qui relèvent du domaine de l'État, ont augmenté : les APL, l'AAH et la prime d'activité ont augmenté de 9 % en valeur l'année dernière, ce qui témoigne de notre soutien aux populations les plus exposées.

Je partage cependant vos alertes, notamment sur le niveau trop élevé des reports de crédits. L'engagement de l'État, qui s'élève à 215 milliards, est également colossal. Je vous rejoins sur l'impérieuse nécessité de passer au crible nos différentes dépenses fiscales. Enfin, vous indiquez que le transfert de recettes dynamiques aux collectivités territoriales n'incite pas à une meilleure maîtrise de leurs dépenses.

Pourriez-vous nous apporter des précisions sur l'augmentation de 31 milliards des dépenses de l'État courantes et hors crise entre 2021 et 2022 ?

Quelle est votre appréciation du niveau d'investissement de l'État ? À combien devrait-il s'élever pour assurer la transition écologique de notre pays ?

L'évolution des recettes fiscales de l'État est marquée par une élasticité de 2,2 % par rapport à l'évolution du PIB. Pouvons-nous continuer à ce rythme, ou l'année 2022 a-t-elle été exceptionnelle de ce point de vue ?

Les dépenses réelles relatives aux boucliers tarifaires s'élèvent à 1,4 milliard en 2022. Nous sommes surpris par ce faible montant, qui implique un report de charges très important sur 2023. Comment expliquer cette très faible consommation au titre des boucliers tarifaires en 2022 ?