Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du jeudi 13 avril 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie, présidente :

Nous recevons M. Pierre Moscovici en sa double qualité de Premier président de la Cour des comptes et de président du Haut Conseil des finances publiques (HCFP). Tout d'abord, la Cour des comptes a rendu publics son rapport sur l'exécution du budget de l'État pour 2022 et sa certification des comptes de l'État pour 2022, qui permettent d'éclairer le Parlement lors de l'analyse du projet de loi de règlement. Par ailleurs, le HCFP a rendu un avis sur le projet de loi de règlement du budget 2022, ainsi qu'un avis sur le projet de loi de règlement du budget 2021, dans la mesure où le Gouvernement a également déposé à nouveau un tel projet après le rejet à l'été dernier du premier projet de loi de règlement pour 2021. C'est donc sur l'ensemble de ces documents qui viennent éclairer notre analyse des projets de loi de règlement que nous vous écoutons.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.