Intervention de Félicie Gérard

Il est primordial d'assurer une justice entre les différents acteurs économiques de notre pays, en particulier à l'heure où nos concitoyens subissent de plein fouet les effets de l'inflation. Les dispositifs de partage de la valeur, la participation, l'intéressement, la PPV et l'épargne salariale constituent ainsi des outils essentiels.

Cependant, le rapport souligne que la part des salariés couverts par au moins un de ces dispositifs est seulement de 20 % dans les entreprises de 10 à 49 salariés. L'enjeu consiste donc à généraliser ces dispositifs dans les plus petites entreprises, mais aussi à les simplifier.

Les organisations signataires de l'accord relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise ont souligné l'importance du développement de l'actionnariat salarié. Au quotidien, les chefs d'entreprise que je rencontre éprouvent des difficultés à recruter. Réhabiliter l'actionnariat comme une valeur positive via l'actionnariat salarié pourrait être un formidable levier et permettrait de renforcer la confiance des salariés dans leur entreprise, tout en les intéressant davantage aux enjeux stratégiques et au développement de l'entreprise.

Approfondir les dispositifs du partage de la valeur passe également par la prise en compte des résultats exceptionnels, qui est évoquée dans l'article 9 de l'accord. Les entreprises de plus de 50 salariés et dotées d'au moins un délégué syndical devront ainsi verser un supplément aux salariés en cas de résultats réalisés en France et présentant un caractère exceptionnel tel que défini par l'employeur.

Un autre point primordial prévu dans l'accord est l'ouverture de négociations de branches, qui pourraient favoriser la mise en place d'un dispositif de participation facultatif pour les entreprises de moins de 50 salariés. Enfin, pour les entreprises de 11 à moins de 50 salariés, rendre obligatoire un dispositif de partage de la valeur dès que ces dernières auront été rentables au moins trois années consécutives devrait permettrait de généraliser de manière adaptée le partage de la valeur.

Les dispositifs de partage de la valeur ne couvrent que très peu les structures de l'ESS. Quelles dispositions pourrions-nous mettre en place pour corriger cette situation ?