Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Alexandre Sabatou
Réunion du mercredi 12 avril 2023 à 8h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Alexandre Sabatou :Il vise à rétablir l'article dans sa version résultant des débats en première lecture à l'Assemblée nationale, qui permet de se prémunir contre un rétropédalage du Gouvernement.
