Intervention de Emmanuel Lacresse

Nous ne voterons pas l'amendement, qui dresse une liste des activités d'EDF établissant une situation de monopole.

Certes, il existe un service public de l'énergie, défini notamment par la directive européenne du 5 juin 2019, telle qu'elle a été négociée par la France dans le but de préserver notre service public et nos particularités, notamment la protection des publics les plus vulnérables, ce qui au demeurant nous a permis d'adopter cette année un bouclier tarifaire et d'en compenser le coût auprès de l'exploitant. Mais il n'existe pas de monopole fondé sur un inventaire, peut-être incomplet et certainement plus d'actualité.

Il faut que le groupe EDF puisse continuer à évoluer, notamment vis-à-vis de ses créanciers. Il serait tout à fait inopportun, pour la poursuite du financement par voie obligataire, que le groupe Électricité de France soit empêché de procéder à des cessions.