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Intervention de Philippe Brun

Réunion du mercredi 12 avril 2023 à 8h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Brun, rapporteur :

Cet amendement devrait faire consensus. Afin de rétablir une disposition prévenant le démembrement d'EDF dans la proposition de loi, nous gravons dans le marbre de la loi ses métiers essentiels au bon fonctionnement du service public de l'énergie. Nous nous inscrivons dans la rédaction de l'article 2 adoptée par le Sénat, en modifiant l'alinéa 4.

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