Intervention de Pascal Lecamp

Du côté démocrate, il nous semble inutile, voire nocif, d'inscrire dans la loi la détention d'EDF à 100 % par l'État, certes conforme aux enjeux actuels, mais acquise par l'OPA en cours. Nous considérons, comme les sénateurs, qu'EDF doit rester une société anonyme.

Préciser qu'elle est d'intérêt national, donc qu'elle protège la politique énergétique de la France, ne pose aucun problème, mais il faut, s'agissant de ses investissements futurs, conserver la flexibilité permettant une éventuelle augmentation de capital, dans la limite d'une participation de l'État supérieure à 70 %. Plutôt que de confier à la loi le soin de revenir sur des dispositions figées, laissons les gestionnaires d'EDF gérer l'entreprise comme une société anonyme doit l'être.

S'agissant de la part de l'actionnariat salarié, nous souhaitons, dans le cadre de nos réflexions sur le partage de la valeur, offrir aux entreprises la possibilité de porter ce seuil à 10 % du capital. Les salariés d'EDF en détenaient, avant le déclenchement de l'OPA, 1,32 %. Plutôt que de fixer la barre à 2 %, nous préférons laisser à un décret le soin de fixer un seuil le plus proche possible de celui de 10 % défendu par le groupe Démocrate.