Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Philippe Brun
Réunion du mercredi 12 avril 2023 à 8h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Philippe Brun, rapporteur :Le rapporteur Jumel et moi-même proposons, par l'amendement CF27, une rédaction de l'article 2 semblable à celle que vous proposez, mais plus conforme à celle du Sénat, vis-à-vis duquel nous souhaitons adopter une démarche constructive. Demande de retrait ou avis défavorable.
