Intervention de Sébastien Jumel

Avis défavorable. La majorité propose de supprimer l'article 2 au motif que sa portée a été amoindrie par le Sénat. Nous partageons ce constat et proposons d'y remédier. Il s'agit d'affirmer la garantie de la détention publique d'EDF en l'inscrivant dans la loi.

J'ai entendu les uns et les autres dire qu'une telle disposition est inopérante, qu'elle ne sert à rien, qu'elle n'est qu'affichage et de portée purement symbolique. S'offrir la garantie que seul le Parlement, et non un discours présidentiel ou un décret ministériel, peut défaire ce qu'il a fait, c'est, je crois, réaffirmer le contrôle, par les représentants de la nation, d'un fleuron auquel nous tenons et qui est stratégique. Tel est le sens de la proposition de loi.