Intervention de Philippe Brun

Ne travestissez pas le travail du Sénat qui a adopté la proposition de loi. Ne détournez pas les propos que Gérard Longuet a tenus au Sénat. S'il avait été aussi opposé à ce texte que vous le prétendez, il ne l'aurait pas fait adopter par son groupe !

Gérard Longuet s'est d'ailleurs étonné en séance publique qu'il puisse être établi un marché à partir de matières qui ne sont pas stockables, les mégawatts. Son propos est d'autant plus intéressant qu'il ne l'a pas toujours tenu. Il a rappelé la nécessité de sortir progressivement du marché. C'est ce que nous proposons en voulant rétablir le bénéfice du tarif réglementé pour certains consommateurs.

Monsieur le rapporteur général, vous relancez le débat sur le contrôle de la recevabilité au titre des articles 40 et 45 de la Constitution mais la question a été tranchée par le président de la commission des finances dont la décision a été saluée par le rapporteur au Sénat et par le président de la commission des finances du Sénat. Je conçois que vous puissiez avoir une analyse juridique différente des leurs, mais comprenez que vous ne pouvez pas avoir raison contre deux présidents de commissions des finances et un rapporteur, lesquels n'appartiennent pas, de surcroît, à notre groupe politique. Il vous restera tout le loisir de présenter une requête au Conseil constitutionnel lorsque ce texte sera adopté.

Vous avez, par ailleurs, douté de l'opérationnalité de notre proposition de loi dès cette année. Nous vous avons pourtant montré notre détermination à la faire voter rapidement. Adoptée au Sénat jeudi dernier, elle est examinée ce matin en commission des finances. Soyez assuré que nous ferons tout pour qu'elle retourne très rapidement au Sénat. Dans ce pays, des parlementaires de tous bords veulent défendre le service public de l'énergie et le rétablissement des tarifs réglementés. Ils se battront jusqu'au bout pour le succès de ce texte qui sera opérationnel pour nos boulangers et nos PME en 2023.

Quant aux marges de manœuvre, ce texte n'empêcherait pas le PDG d'EDF de procéder à des cessions ou des acquisitions, de réorganiser son entreprise, de décider de la rotation d'actifs. En revanche, si vous adoptez notre amendement à l'article 2, il prévoira de rétablir la liste des activités assurées par le groupe EDF, pour prévenir tout démantèlement. Je crois que, contrairement à ce qui est prétendu, le projet Hercule est toujours d'actualité. Je vous renvoie à mon rapport, monsieur le rapporteur général, dans lequel sont citées les notes que j'ai consultées à Bercy : toutes mentionnent la cession de 30 % des actifs du groupe, relatifs à la transition énergétique. Pour toutes ces raisons, je vous invite à adopter la proposition de loi.