Intervention de Sébastien Jumel

Je suis arrivé ce matin avec l'envie d'être sympathique. Je vous ai d'ailleurs présenté cette proposition de loi comme un texte transpartisan, rédigé dans un esprit constructif. Je voulais conserver cette atmosphère.

Je ne peux toutefois m'empêcher de sourire en voyant le rapporteur général Cazeneuve jouer les mauvais perdants. Les Marcheurs, en l'absence d'une majorité qui leur soit favorable, multiplient les secondes délibérations jusqu'à obtenir gain de cause ou passent en force, comme nous l'avons vu ces dernières semaines. Une nouvelle méthode a été inaugurée en l'honneur de cette proposition de loi : faute de majorité, les Marcheurs ont quitté l'hémicycle ! Une première sous la Ve République.

Vous avez dit, monsieur Cazeneuve, que ce texte était passéiste. Je vous renvoie à cette phrase d'un rappeur que j'aime bien : « Je suis passé pour être présent dans ton futur ». Ceux qui nous ont précédés ont considéré que, dans l'intérêt de la nation, des biens publics méritaient que l'État s'en préoccupe. Ils l'ont fait après mûre réflexion, forts de leur expérience.

Les vingt années de libéralisation que nous avons vécues dans le secteur de l'énergie vous rendent incapables d'en valoriser le moindre avantage. EDF a perdu son savoir-faire face à l'incapacité de l'État de fixer un cap en matière de politique énergétique. La commission d'enquête engagée par M. Marleix a révélé au grand jour que nous avions perdu de notre souveraineté énergétique. Et vous prétendez que le retour au tarif réglementé ne serait pas efficace ! Sur quelle planète vivez-vous ? Les exemples ne manquent pas, qui démontrent l'incapacité des boucliers tarifaires de préserver les artisans, les boulangers, les TPE et les PME et de redonner du souffle aux collectivités locales, asphyxiées par la hausse des tarifs de l'énergie et impuissantes à assurer correctement les services publics. Votre approche dogmatique vous empêche de voir la réalité.

Si j'avais laissé parler mon cœur, je serais allé beaucoup plus loin et j'aurais prévu les conditions pour que des commissaires du Gouvernement siègent dans les conseils d'administration des entreprises pour vérifier que les décisions prises par le Parlement soient respectées – ce qui n'a pas été le cas durant ces trente dernières années au sein d'EDF.

Malheureusement, nous devons nous contenter de rendre incessibles les actions que l'État rachète pour recouvrer un capital à 100 % public et de graver dans le marbre le caractère intégré d'EDF, car c'est le seul moyen de développer le mix énergétique et que les discours ne suffisent pas.

Vos arguments selon lesquels le retour à un tarif réglementé serait une usine à gaz impossible à appliquer pour EDF ne tiennent pas. Il ne serait pas bien compliqué pour EDF d'identifier les clients éligibles. Une déclaration suffisait pour reconnaître les petits consommateurs d'énergie éligibles au bouclier tarifaire ; je ne vois pas pourquoi ce serait plus compliqué pour EDF. En tout cas, il faudra trouver une solution rapidement, car le temps presse.