Intervention de Michel Castellani

Le marché européen de l'électricité portait en lui les promesses d'une hausse de la production et d'une baisse des prix. Nous le savons tous, ces engagements n'ont pas été tenus. Cela fait vingt ans que l'Union européenne bâtit un cadre juridique qui fragilise le modèle énergétique français. Les exigences d'ouverture à la concurrence pénalisent EDF et, au-delà, portent atteinte à la souveraineté énergétique de la France. Ces mêmes exigences pourraient d'ailleurs conduire à remettre en cause l'unité du groupe puisque le projet de démantèlement Hercule était soufflé par la Commission européenne.

La France doit reprendre en main sa politique énergétique en renforçant EDF. C'était l'objet de la proposition de loi initiale du groupe socialiste, aujourd'hui inscrite à l'ordre du jour par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. La nationalisation du groupe faisait de l'État le premier décideur en matière de politique énergétique, ce qui prémunissait le groupe contre un éventuel démantèlement.

Le Sénat a réécrit le texte pour prévoir une détention de 100 % du capital par l'État ; au moins l'intervention du Parlement sera-t-elle garantie en cas de projet d'ouverture du capital du groupe mais la politique énergétique ne s'en trouvera pas transformée pour autant.

Concernant le bouclier tarifaire, la suppression du seuil est pertinente pour permettre à toutes les PME, aujourd'hui écartées du dispositif, d'en bénéficier. Il aurait été de bon ton de le maintenir pour l'ensemble des collectivités, conformément aux propositions de l'Assemblée nationale.

Notre groupe souhaite revenir à un texte proche de la version initiale adoptée en première lecture.