Intervention de Christophe Plassard

La réécriture par les sénateurs de cette proposition de loi, dont j'ai compris qu'elle vous plaisait peu, chers collègues, répond en partie aux interrogations que nous avions soulevées lors de l'examen du texte en première lecture, en février.

D'une part, les articles 1er et 3, qui prévoyaient de nationaliser EDF, ont été supprimés pour ne pas perturber le déroulement de l'OPA en cours. D'autre part, les sénateurs ont réécrit en partie l'article 3 bis, qui ouvrait les tarifs réglementés de vente de l'électricité à toutes les entreprises jusqu'à 5 000 salariés en 2023 et aux TPE-PME de façon pérenne. Cet article, ajouté par amendement à l'Assemblée nationale, soulevait de grandes difficultés pratiques, sans parler du risque d'inconstitutionnalité et d'inconventionnalité. Les élus de l'opposition de tous bords, qui avaient voté en faveur de cette disposition, l'ont fait en connaissance de cause, préférant ignorer la réalité au profit d'une mesure démagogique et coûteuse.

Si le texte qui nous revient du Sénat est plus raisonnable que celui que nous avions adopté, nos griefs restent nombreux et nous voterons contre. Accorder le bénéfice des tarifs réglementés à toutes les PME et petites communes, quelle que soit la puissance de leur compteur électrique, prendrait plusieurs mois alors que les cours de l'électricité sur le marché européen retrouvent des niveaux équivalents à ce qu'ils étaient avant la guerre en Ukraine.

Des mesures importantes ont été prises rapidement pour protéger ménages et entreprises : bouclier tarifaire, amortisseur d'électricité, guichet d'aide, plafonnement pour les TPE. Nous devons continuer à avancer au niveau européen pour réformer le marché de l'électricité et découpler les prix du gaz de ceux de l'électricité, afin de bénéficier pleinement de l'avantage concurrentiel qu'offre notre énergie nucléaire.

L'action du Gouvernement et de la majorité qui ont lancé une OPA, l'abandon du projet Hercule, les projets de loi relatifs aux énergies renouvelables et au nucléaire, confirment la volonté de notre pays de reprendre en main sa souveraineté énergétique.